Le bruit

Les bruits de voisinage sont définis comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage.

Suite à la circulaire préfectorale n°2012-073-0008, les travaux d’extérieurs ou de jardinage réalisés avec des appareils tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses…. qui peuvent causer  une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au samedi de  8h00 à 12h00 et 13h30 à 20h00

• Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les déchets verts – Interdiction du brûlage à l’air libre

Les déchets dits verts sont définis comme des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?

• Le brûlage à l’air libre des déchets verts est une combustion peu performante dont les particules émises participent à la dégradation de la qualité de l’air
• Certaines particules émises sont cancérigènes et leur toxicité augmente quand la combustion associe d’autres déchets (plastiques, bois traités…)
• Le brûlage des déchets dans son jardin peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée et fortement incommoder les personnes plus sensibles (personnes âgées ou ayant des problèmes respiratoires, enfants).
• Le brûlage des déchets est régulièrement à l’origine de feux de forêt qui peuvent menacer les habitations.

Le brûlage de tous les déchets est donc interdit sur l’ensemble du territoire français.

Arrêté réglementant l’emploi du feu dans le Jura

Plaquette brûlage des déchets verts à l’air libre

Divagation des animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…)

Chiens dangereux : les possesseurs de chiens d’attaque de première et de deuxième catégorie doivent impérativement procéder à la déclaration de leur chien, en mairie, afin de compléter un dossier. Ces chiens doivent être promenés muselés et tenus en laisse sur la voie publique.